Conditions générales de vente et d’utilisation

Toute commande de produits distribués par Le Val des Roses implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessous. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client.

1. FORMALITÉS DE LA VENTE
La vente est réputée être conclue sur la base des conditions commerciales à la date de son enregistrement par Le Val des Roses et selon le catalogue en ligne en vigueur.

2. CONDITIONS COMMERCIALES
Toute commande sera facturée aux conditions figurant sur le catalogue en ligne en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
Toute autre condition n’engage Le Val des Roses qu’après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par Le Val des Roses à tout moment sans préavis.
Les prix s’entendent TTC aux taux en vigueur.

3. CERTIFICATION
Toutes les plantes vendues par Le Val des Roses sont issues des cultures et cueillettes faites par Valérie Nugier sur la ferme. Elles sont par ailleurs certifiées issues de l’agriculture biologique par l’organisme de contrôle Ecocert (L’ISLE JOURDAIN, F-32600), et produites selon le cahier des charges SIMPLES dont elles porte la marque.

4. MODES DE RÈGLEMENTS
Nos factures sont payables à la commande par Virement, par chèque à envoyer par voix postale, par SMS via l'application bancaire Paylib. La validation de la commande vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. 

5. EXPÉDITIONS
Les commandes sont traitées et expédiés uniquement en France Métropolitaine et en Corse les lundi et jeudi.
Votre commande vous est livrée par la Poste après votre paiement en conformité avec la clause 4 “Modes de Règlement”.
Les frais de port sont liés au poids du colis et aux tarifs proposés par notre prestataire de livraison.

Conformément à l’article L216-1, le délai maximal légal pour les livraisons est de 30 jours à compter de la réception de la commande.

6. RESPONSABILITÉ
Le Val des Roses décline toute responsabilité à l’origine d’une mauvaise utilisation des produits contraire aux instructions d’usage. Tous les conseils d’usage sur le site de Le Val des Roses sont à titre purement informatif. Toute demande supplémentaire doit être portée devant un professionnel de la santé habilité.

7. DISPONIBILITÉ DU STOCK
Malgré le soin apporté, et en raison de la saisonnalité de la production, Le Val des Roses ne peut garantir la disponibilité de tous les articles au même moment.
En cas de rupture de stock d’un des articles commandés, Le Val des Roses servira la commande à hauteur des produits disponibles, et expédiera les produits restants dès réception sans refacturer de frais de port supplémentaires. Dans le cas où un produit serait en rupture de stock définitive, le client en sera informé et sa commande sur ce produit annulée.

8. TARIFS
Les prix figurant sur le site Le Val des Roses sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

9. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Le Val des Roses de la manière suivante : retour du bon de rétractation par courrier ou par e-mail : rubrique « contact ». Le renvoi du/des article(s) se fera à vos frais, dans son/leur emballage(s) d’origine, intact(s), à l’adresse suivante :

Valérie Nugier

Le Val des Roses

63590 Tours sur Meymont

 France

Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : ” […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […].”

En cas d’annulation partielle d’une commande, Le Val des Roses conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).

10. GARANTIE

Tous les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

11.CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Les informations que le client communique au Val des Roses étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le Site, le client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Le Val des Roses.

12. RÈGLEMENTATION LOCALE
Les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client qui les achète pour un usage à l’étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander. La société Le Val des Roses décline toute responsabilité en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger.

13. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat lors de la survenance du fait dommageable.

14. MÉDIATEUR

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation, le client consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Le Val des Roses est à ce jour dans une démarche pour définir l’entité de médiation de la consommation.